3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — Simulateur de Rentabilité Réelle

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. OBJET Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Simulateur de Rentabilité Réelle, édité par SaaSiel.

2. ACCÈS AU SERVICE

• Essai gratuit de 4 jours sans carte de crédit

• Après l'essai : paiement unique à vie (tarif bêta 50$ ou tarif régulier 99$)

• Accès réservé aux personnes de 18 ans et plus

3. GARANTIE ET REMBOURSEMENT

• Remboursement intégral garanti dans les 14 jours suivant la date de paiement, sans justification

• Demande à envoyer à : contact@saasiel.com

• Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC)

• Clients UE/France : droit de rétractation de 14 jours conformément à la Directive 2011/83/UE

4. UTILISATION ACCEPTABLE Il est interdit de : partager son accès, tenter de contourner le système de paiement, reproduire ou revendre le contenu du simulateur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le simulateur est un outil d'aide à la décision. Les projections sont indicatives. SaaSiel ne garantit pas de résultats financiers spécifiques.

6. MODIFICATIONS ET CESSATION DU SERVICE SaaSiel se réserve le droit de modifier le service avec préavis raisonnable par courriel.

En cas de cessation définitive du service, SaaSiel s'engage à en informer les utilisateurs actifs par courriel avec un préavis minimum de 90 jours avant la fermeture.

7. DROIT APPLICABLE Droit canadien et Loi sur la protection du consommateur du Québec. Tribunaux de l'Ontario, Canada.

8. CONTACT contact@saasiel.com